Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17 janvier 2025

Article 1 - Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme iaiaz (ci-après « le Service » ou « la Plateforme »), accessible à l'adresse iaiaz.com, éditée par la société BAJURIAN SAS.

Définitions :

• Utilisateur : toute personne physique majeure ou mineure autorisée accédant au Service
• Compte : espace personnel de l'Utilisateur créé lors de son inscription
• Crédits : unités de valeur permettant d'utiliser les services d'intelligence artificielle
• Modèles IA : les différents modèles d'intelligence artificielle accessibles via la Plateforme (Claude, GPT, Gemini, Mistral, etc.)
• Conversation : échange de messages entre l'Utilisateur et un Modèle IA

Article 2 - Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un Compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

Article 3 - Description du Service

iaiaz est une plateforme permettant aux utilisateurs d'accéder à différents modèles d'intelligence artificielle (IA) via une interface unifiée. Le Service propose :

• L'accès à plusieurs modèles IA de différents fournisseurs (Anthropic, OpenAI, Google, Mistral)
• Un système de crédits prépayés permettant de payer l'utilisation
• La sauvegarde de l'historique des conversations
• Le téléchargement et l'analyse d'images et de documents

Le Service est destiné principalement aux étudiants, enseignants et professionnels souhaitant utiliser l'IA de manière accessible et transparente.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

4.2 Responsabilité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son Compte. Il s'engage à informer immédiatement BAJURIAN SAS de toute utilisation non autorisée de son Compte.

4.3 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. BAJURIAN SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte contenant des informations manifestement fausses.

Article 5 - Système de crédits

5.1 Fonctionnement

L'utilisation des Modèles IA est facturée en crédits. Chaque requête consomme un nombre de crédits variable selon :

• Le modèle IA utilisé
• Le nombre de tokens (unités de texte) en entrée et en sortie
• Les fichiers joints (images, documents)

5.2 Tarification

Le coût de chaque requête est affiché avant l'envoi et après réception de la réponse. Les tarifs par modèle sont consultables dans l'interface de la Plateforme.

BAJURIAN SAS se réserve le droit de fixer et de modifier librement ses tarifs et marges à tout moment, à sa seule discrétion. Ces modifications peuvent intervenir sans préavis et prennent effet immédiatement pour toutes les nouvelles requêtes. Les crédits déjà achetés restent utilisables aux tarifs en vigueur au moment de chaque utilisation.

5.3 Achat de crédits

Les crédits peuvent être achetés via la Plateforme. Les conditions d'achat sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

6.1 Utilisation licite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite et à ne pas :

• Générer, stocker ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique ou portant atteinte aux droits des tiers
• Utiliser le Service pour du harcèlement, des menaces ou toute forme de discrimination
• Tenter de générer du contenu visant à nuire à des personnes ou des organisations
• Utiliser le Service pour créer des spams, du phishing ou toute activité frauduleuse
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations du Service
• Revendre ou commercialiser l'accès au Service sans autorisation
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au Service de manière abusive

6.2 Respect de la propriété intellectuelle

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et à ne pas utiliser le Service pour violer des droits d'auteur, marques ou brevets.

6.3 Contenu généré

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu généré par les Modèles IA. Il lui appartient de vérifier l'exactitude et la pertinence de ce contenu avant toute utilisation.

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1 Propriété de la Plateforme

La Plateforme, son interface, son code source et ses contenus (hors contenu utilisateur et réponses IA) sont la propriété exclusive de BAJURIAN SAS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7.2 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de ses messages et fichiers téléchargés. Il accorde à BAJURIAN SAS une licence limitée pour traiter ce contenu dans le cadre de la fourniture du Service.

7.3 Réponses des Modèles IA

Les réponses générées par les Modèles IA sont mises à disposition de l'Utilisateur pour son usage personnel ou professionnel. BAJURIAN SAS ne revendique aucun droit sur ces contenus, mais ne garantit pas qu'ils soient exempts de droits de tiers.

Article 8 - Responsabilité et garanties

8.1 Limites de l'IA

Les modèles d'intelligence artificielle peuvent faire des erreurs. L'Utilisateur reconnaît que :

• Les réponses générées peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs
• Les Modèles IA n'ont pas accès à des informations en temps réel et leurs connaissances peuvent être datées
• Le Service ne constitue pas un conseil professionnel (médical, juridique, financier, etc.)
• L'Utilisateur doit vérifier toute information importante avant de s'y fier

8.2 Nature du Service - Intermédiaire technique

L'Utilisateur reconnaît et accepte que iaiaz agit en tant qu'intermédiaire technique permettant l'accès aux services d'intelligence artificielle fournis par des tiers (Anthropic, OpenAI, Google, Mistral, et autres fournisseurs). BAJURIAN SAS ne développe pas et ne contrôle pas les Modèles IA eux-mêmes.

En conséquence, la qualité, la disponibilité et les performances des Modèles IA dépendent entièrement des fournisseurs tiers. BAJURIAN SAS ne peut garantir :

• La disponibilité permanente de tout ou partie des Modèles IA
• Le maintien des caractéristiques ou performances d'un Modèle IA
• La continuité d'accès à un Modèle IA spécifique
• Les délais de réponse des Modèles IA

8.3 Disponibilité du Service

BAJURIAN SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. La disponibilité du Service dépend notamment de la disponibilité des services des fournisseurs tiers d'IA.

En cas d'interruption, de modification ou de cessation des services d'un fournisseur d'IA tiers, pour quelque raison que ce soit, BAJURIAN SAS ne pourra être tenue responsable de l'indisponibilité ou de la dégradation du Service qui en résulterait.

8.4 Limitation de responsabilité

BAJURIAN SAS agissant en qualité d'intermédiaire technique, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Indisponibilité, modification ou cessation des services des fournisseurs d'IA tiers
• Erreurs, inexactitudes ou biais dans les réponses générées par les Modèles IA
• Modifications des tarifs, conditions ou politiques des fournisseurs tiers
• Tout événement échappant au contrôle de BAJURIAN SAS (force majeure)

Dans les limites autorisées par la loi, BAJURIAN SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou préjudices consécutifs à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité totale de BAJURIAN SAS, toutes causes confondues, est limitée au montant des crédits achetés par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 9 - Suspension et résiliation

9.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis les paramètres de son profil ou en contactant le support. La suppression entraîne la perte des crédits non utilisés, sauf demande de remboursement conformément aux CGV.

9.2 Par BAJURIAN SAS

BAJURIAN SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Non-paiement
• Demande d'une autorité compétente

En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, aucun remboursement des crédits ne sera effectué.

Article 10 - Modification des CGU

BAJURIAN SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse, France.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : admin@iaiaz.com
• Par courrier : BAJURIAN SAS, 135 Avenue des Pyrénées, 31830 Plaisance du Touch, France

Mentions légales

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